21 septembre 2017

Tim Hortons
exploitée par le Groupe TDL Corporation
À l’attention de : M. Jon Domanko, Chef des services juridiques
226 Wyecroft Road
Oakville ON
L6K 3X7

Objet :            Avis de défaut en référence à l’article du Globe and Mail paru le 15 septembre 2017.

Nous confirmons que Groupe TDL Corporation (« TDL ») a remis des Avis de défaut à tous les membres du conseil de la GWNFA en date du 18 septembre 2017.

Il a été allégué que les membres du conseil ont dirigé, autorisé et/ou permis la transmission d’information confidentielle à Don Schroeder qui, a son tour, a communiqué cette information confidentielle au Globe and Mail.   Cette allégation est fausse et nous ne connaissons aucun fait pour l’appuyer.

Nous reconnaissons que M. Shroeder aurait pu communiquer avec le Globe and Mail, mais il n’a partagé aucune information confidentielle.   Nous n’avons aucune connaissance relative à la manière dont le Globe and Mail a obtenu ces informations confidentielles, si c’est le cas.

De notre point de vue, le seul objectif des Avis de défaut est de continuer le comportement d’intimidation entrepris par TDL auprès de la GWNFA et les efforts des franchisés à s’associer afin de faire progresser leurs intérêts en vertu de l’« Arthur Wishart Act ».   Ce faisant, TDL s’immisce activement, et de mauvaise foi, dans le droit des franchisés à s’associer et pénalise ou menace, de façon directe ou indirectement, les franchisés qui choisissent de s’associer.   Ce comportement ne sera plus toléré et nous discutons présentement avec notre conseiller juridique, Himelfarb Proszanski, afin d’entreprendre les mesures judiciaires appropriées pour réprimer ce comportement y compris une réclamation des dommages.

Notre conseiller juridique communiquera avec vous sous peu.

 

Respectueusement,

Great White North Franchise Association (GWNFA)

David Hughes,

Président, GWNFA