Règlement de protection des informations personnelles sur notre site Web

1. Protection des informations personnelles
La Great White North Franchisee Association (“nous,” “notre”, ou “GWNFA”) respecte des droits en matière de protection des renseignements personnels des visiteurs, des utilisateurs de nos informations et de nos adhérents dans le cadre des services qui leur sont proposés (collectivement désignés par « Services ») dans leurs interactions avec notre site web ou dans le cadre de logiciels d’application (iPhone, Windows, Blackberry, Android etc.) qu’ils auraient pu télécharger (désignés collectivement par le « Site web »). Nous avons rédigé ce Règlement de protection des informations personnelles sur notre site web (le « Règlement en matière de protection des données personnelles » ) pour vous rassurer dans votre visite et dans votre utilisation du Site web et pour faire preuve de notre attachement à la protection de toute information de nature personnelle qui nous est confiée.

La GWNFA est responsable des informations à caractère personnel que nous recueillons et conservons. Par souci de codifier cette imputabilité, nous avons mis au point le Règlement de protection des informations personnelles et formé nos employés à ce règlement et à nos pratiques.

Ce Règlement de protection des informations personnelles ne s’applique qu’à ce Site web. Vous trouverez sur notre Site web des hyperliens qui vous dirigeront vers d’autres sites. Ces sites là ne sont pas régis par notre règlement. Votre utilisation de ce Site web est subordonnée à ce Règlement de protection des informations personnelles et par les Conditions d’utilisation.

2. Informations recueillies sur notre Site web
Nous suivons et recueillons automatiquement les catégories d’informations suivantes lorsque vous visitez notre Site web : (1) votre adresse IP (IP signifie protocole internet) ; (2) les serveurs de domaines ; (3) le type d’ordinateur utilisé pour accéder au Site web ; (4) le navigateur utilisé pour visiter notre Site web ; (5) la source qui vous a éventuellement dirigé vers notre Site web ; et (6) d’autres informations en lien avec votre interaction entre votre navigateur et le Site web (désignés par « Données sur le Site web »).

3. Les informations personnelles recueillies
Nous assurons nos Services par le Site web. Pour vous permettre d’accéder à certaines parties de notre Site web, nous vous demandons de nous donner certaines informations qui nous servent à vous identifier ou à partir desquelles on peut déduire votre identité (les « Informations personnelles »). On comprend par Informations personnelles : (1) des informations de contact (telles que votre adresse courriel, votre identifiant ou votre mot de passe GWNFA) ; (2) des données démographiques (telles que votre sexe et votre code postal) ; et (3) des informations de nature professionnelle (telles que le nom de votre entreprise, des informations sur votre magasin, etc.). Nous pourrions conserver à titre d’Informations personnelles toute information dans les communications que vous pourriez avoir avec nous par le moyen de courriels ou de lettres par exemple avec nous. Nous ne pourrions vous proposer nos Services si nous ne recueillons ni n’utilisions vos Informations personnelles.

Vous pouvez vous abstenir de nous communiquer des Informations personnelles. Dans ce cas, vous pourrez certes avoir accès à certaines parties de notre Site web, mais vous ne pourrez pas accéder et utiliser d’autres parties du Site web qui nécessitent vos Informations personnelles.

Si vous accédez à des Services qui nécessitent un identifiant et un mot de passe, il vous incombe de conserver ces informations strictement confidentielles.

4. Informations et données provenant d’adhérents anonymes
Certains de nos adhérents nous ont fait part de leur souhait de rester anonymes, ce qui veut dire que leurs informations, y compris leurs Informations personnelles, ne nous seront pas communiquées. Ce sera notre conseiller juridique, Himelfarb Proszanski Barristers and Solicitors, qui recueillera, utilisera et conservera des données provenant de nos adhérents anonymes. De ce fait, les « nous », « notre » ou « GWNFA » que vous trouverez dans ce document incluent Himelfarb Proszanski Barristers and Solicitors si notre document concerne un adhérent anonyme.

5. Credit and Debit Card Information
Payment details, including name, surname, billing address, and debit and credit card information, submitted to GWNFA (“Payment Details”) will be processed by our online payment provider Stripe, Inc. who will process, store, and transfer such information outside of Canada in accordance with its own privacy policy (see: https://stripe.com/ca/privacy). Please note that GWNFA does not accept any responsibility or liability for Stripe, Inc.’s privacy policy. By submitting your Payment Details you consent to such transfer, storage, and processing by Stripe, Inc. GWNFA and Stripe, Inc. will take all steps reasonably necessary to ensure that your data is treated securely.

Certain Payment Details will be retained by GWNFA’s legal counsel, Himelfarb Proszanski Barristers and Solicitors, for administrative and legal purposes and will be treated in accordance with this Privacy Policy. These Payment Details will be stored on secure Himelfarb Proszanski Barristers and Solicitors servers.

6. Outils du Site web
Nous recueillons aussi d’autres informations qui pourraient inclure vos Informations personnelles que vous nous transmettez volontairement quand vous utilisez certains outils et services interactifs de Site web (les Outils du Site web »), tels que les outils de recherche et de navigation. Nous recueillons également des informations que vous nous donnez volontairement sur le Site web et par le truchement de réponses à des sondages et des questionnaires. Certains outils gratuits de notre Site web vous demandent des Informations personnelles.

7. Cookies
Les “cookies” sont des fichiers informatiques qu’un site web place dans votre ordinateur. Ces fichiers contiennent certaines données telles qu’un identifiant et vos préférences lorsque vous naviguez sur le Site web. Vous pouvez à vos risques bloquer les cookies ou même les effacer de votre ordinateur si vous le souhaitez. Si vous le faites, vous risqueriez de perdre accès à l’ensemble des fonctions de notre Site web.

Nous utilisons généralement les “cookies” pour personnaliser votre expérience sur notre Site web et sauvegarder votre mot de passe pour éviter que vous n’ayez à le taper chaque fois que vous visitez le Site web.

Nous ne lions aucune des informations que contiennent ces cookies à vos Informations personnelles que vous nous communiquez lorsque vous naviguez sur le Site web.

8. Analyse d’activités des utilisateurs du Site web
Nous utilisons une société extérieure de services d’analyse de l’activité sur notre Site web. Les informations qu’analyse cette société comprennent entre autres les pages vues, les systèmes de navigation et d’exploitation utilisés par les utilisateurs du site, leur location géographique approximative, leur fournisseur d’accès à Internet, le temps qu’ils passent sur chaque page et la façon dont les utilisateurs accèdent à notre Site web. Nous utilisons ces données pour produire des statistiques qui nous aident à optimiser le Site web et améliorer les sessions des utilisateurs sur le site. Les données sur les activités des utilisateurs sont enregistrées sur des serveurs externes, pas sur ceux de la GWNFA. Ces services suivent les utilisateurs individuels par leurs adresses IP anonymes. Notez que si vous avez un compte avec la GWNFA, nous avons la possibilité de faire mettre en rapport vos Informations personnelles avec vos habitudes de navigation sur le site telles que suivies par la société extérieure de services d’analyse.

9. Conservation des informations
Nous conservons à perpétuité toutes les données du Site web et les commentaires qu’y affichent les utilisateurs (même après qu’ils soient effacés) et pouvons les conserver ailleurs. Nous conservons les Informations personnelles jusqu’à ce que vous nous demandiez de les modifier ou de les effacer, mais même dans ce cas, nous pourrions être conduits à en conserver une partie pour les raisons que nous exposons dans la section 14 ci-dessous.

10. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Les entreprises commerciales sont depuis le 1e janvier 2004 tenues de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et au code défini par la Canadian Standards Association pour la protection des informations personnelles. Cette loi vous accorde des droits concernant la protection des vos Informations personnelles.

11. Utilisation de vos informations par la GWNFA
Nous utilisons vos informations de contact pour vous communiquer des informations sur les services que propose la GWNFA, pour vous contactez au besoin, pour vous informer de services et en conjonction avec votre utilisation de certains outils du Site web.

12. Partage des informations
Nous partageons certaines catégories d’informations que nous recueillons auprès de vous selon les modalités décrites dans ce Règlement de protection des informations personnelles. Nous pouvons partager ces informations avec nos partenaires d’affaires qui nous aident à accomplir nos services fondamentaux liés à notre exploitation du Site web et/ou à mettre à la disposition de nos utilisateurs certains Outils du Site web. Ces partenaires d’affaires sont astreints aux mêmes normes de sécurité et de confidentialité que celles que nous vous avons promises dans ce Règlement de protection des informations personnelles. Ils n’utiliseront vos Informations personnelles que pour mener à bien leurs obligations précises envers la DWNFA et pour assurer les services que vous demandez. La GWNFA ne transmet pas vos Informations personnelles à des organismes extérieurs dans des buts promotionnels.

13. Confidentialité
Sauf stipulation contraire dans le Règlement de protection des informations personnelles, nous garderons vos informations confidentielles et ne les communiquerons pas à des tiers, sauf si nous estimons de bonne foi qu’une divulgation de vos Informations personnelles que nous recueillons est nécessaire pour : (1) exécuter une décision d’un tribunal ou dans le cadre d’autres processus judiciaires ; (2) protéger les droits, les biens ou la sécurité de la GWNFA ou d’une autre entité ; (3) faire exécuter nos Conditions d’utilisation ; ou (4) répondre à des prétentions qu’un affichage ou que tout autre contenu viole les droits de tiers.

14. Contrôle et correction de vos Informations personnelles
Dans la mesure où nous utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des services, il faut que celles-ci soient justes et mises à jour. Si vos Informations personnelles changent, veuillez nous en prévenir pour que nous puissions faire les modifications nécessaires (vous devez soit nous écrire directement à l’adresse postale ou à l’adresse courriel qui figure à la section 22 ci-dessous ou, si vous êtes un utilisateur inscrit de notre Site web, vous pouvez modifier vous-même certaines des Informations personnelles que vous avez inclues dans votre profil).

Sur demande écrite de votre part, nous ferons les efforts commercialement raisonnables pour effacer votre compte et les Informations personnelles qui figurent dans votre profil ; il est toutefois possible que nous ne puissions supprimer des informations résiduelles. Les utilisateurs inscrits qui souhaitent effacer leur compte doivent écrire à info@gwfna.ca . Les utilisateurs anonymes doivent écrire à jleech@himprolaw.com.

Si nous sommes en possession d’Informations personnelles et que vous pouvez démontrer que ces informations sont fausses, complètes ou non mises à jour, nous ferons dans la mesure du raisonnable ce qui est nécessaire pour les corriger.

15. Accès à vos Informations personnelles
Vous pouvez demander à voir toutes les Informations personnelles que nous avons sur vous. Les informations sommaires sont disponibles sur demande. D’autres informations qui nécessitent d’aller aux archives ou dont la recherche est payante sont sujettes à nos frais professionnels normaux.

Votre droit d’accéder à vos Informations personnelles n’est pas absolu. Nous pouvons vous refuser l’accès :

• si un tel refis est autorisé par la loi;
• si l’information a trait à des procédures judiciaires existantes contre vous ou dont on peut s’attendre à ce qu’elles soient engagées contre vous ;
• si l’accès aurait un effet déraisonnable sur la protections des informations personnelles d’autrui ;
• si cet accès entacherait des négociations avec vous ;
• pour protéger nos droits et nos biens ; et
• si la demande est frivole ou blessante.

Tout refus de vous accorder l’accès à vos Informations personnelles ou de corriger sera motivé.

16. Informations publiques
Toute information que vous divulguez par voie d’affichage ou d’autres forums de discussion en ligne est ouverte au public et perd son caractère privé. Nous vous conseillons de réfléchir à deux fois avant de divulguer dans un forum public des informations qui pourraient vous identifier. Des tiers peuvent voir et/ou recueillir ce que vous avez écrit et exploiter ce que vous avez écrit d’une façon imprévisible et qui échappe à votre contrôle.

17. Sécurité
Nous sommes attachés à la sécurité de vos informations personnelles. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Informations personnelles sont en lieu sûr à l’abri des pertes, d’un accès non autorisé, de modifications ou de divulgations. Les mesures suivantes sont en place pour protéger vos Informations personnelles :

• sécurité des locaux ;
• gestion de la vulnérabilité ;
• bonnes pratiques de codification ;
• accès règlementé aux informations personnelles ;
• sécurité des réseaux (restrictions quant aux IP sources, portails /protocoles de destination, VPNs, etc);
• mise en place d’outils technologiques de sécurité telles que le cryptage, des logiciels de sécurité et des firewalls pour éviter le hacking ou des accès non autorisé à nos ordinateurs; et
• des mots de passe internes et des règlements de sécurité, y compris l’authentification et l’autorisation.

Le « hameçonnage » est une pratique frauduleuse qui vise à voler vos Informations personnelles. Vous recevez un courriel qui ressemble à tout autre courriel provenant de la GWNFA qui vous demande des Informations personnelles. N’y répondez pas. Nous ne vous demanderons jamais par courriel de nous communiquer votre mot de passe, votre identifiant, votre numéro de carte de crédit ou d’autres informations personnelles.

Nul site web n’est absolument invulnérable aux tentatives d’intrusion. De plus, nous ne contrôlons pas les appareils ou les ordinateurs ou l’Internet par lequel vous envoyez vos Informations personnelles. Nous ne pouvons pas empêcher des interceptions ou des compromissions des vos Informations personnelles pendant leur acheminement chez nous. Si nous devions apprendre que vos Informations personnelles ont été divulguées d’une manière non conforme au présent Règlement de protection des informations personnelles, nous nous efforcerons dans la mesure du possible de vous aviser ce cette situation dès que possible.

18. Informations perdues ou volées
Vous devez sans tarder nous prévenir par écrit à l’adresse postale ou courriel figurant à la section 22 ci-dessous si votre information de contact a été perdue, volée ou utilisée sans votre permission. Dans ce cas, nous effacerons votre information de contact de votre compte et actualiserons vos données en conséquence.

19. Hyperliens vers d’autres sites web
Le Site web contient des hyperliens vers d’autres sites web qui n’ont aucune affiliation avec la GWNFA. Nous ne partageons pas vos Informations personnelles avec ces sites web et ne sommes nullement responsables de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Certains sites peuvent avoir la même apparence que le nôtre. Soyez conscient et prudents: vous pouvez vous retrouver sur un autre site web qui n’est pas régi par notre Règlement de protection des informations personnelles. Si vous décidez de visiter un de ces sites, vous vous recommandons de lire leur règlement de protection des informations personnelles.

20. Actualisations et modifications de notre Règlement de protection des informations personnelles
Dans la mesure où nous passons régulièrement en revue nos politiques et procédures, nous pourrions être amenés à modifier notre Règlement de protection des informations personnelles de temps à autre. Les changements seront tous indiqués sur notre Site web. Dans tous les cas, les informations que nous recueillons sont régies par notre Règlement de protection des informations personnelles en vigueur ou moment où ces informations ont été recueillies.

21. Courriels
Vous devez savoir que les courriels ne sont pas absolument invulnérables. Gardez ceci à l’esprit quand vous envoyez ou recevez des informations confidentielles par courriel.

22. Limite de responsabilité
Nous ne garantissons pas la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité des informations que vous envoyez vers notre Site web ou qui en proviennent ou que nous conservons sur notre Site web. Malgré la diligence que nous exerçons pour sécuriser vos informations pendant leur transit, la GWNFA ne peut garantir la sécurité absolue des communications ou des transmissions électroniques dans la mesure où toute transmission par Internet par quiconque risque d’être interceptée.

Vous envoyez vos Informations personnelles vers notre Site web à vos propres risques. Il en va de même pour les risques de corruption de données, interceptions intentionnelles, intrusions ou accès non autorisé aux Informations personnelles, retards, interruptions ou pannes d’accès à notre Site web. Nous ne serons en aucun cas responsables pour tout dommage direct, indirect, spécial ou pécuniaire, y compris pour des frais ou pénalités que vous pourriez encourir du fait de votre utilisation des Services proposés par notre Site web ou du fait de connections avec d’autres sites web.

23. Contacts
Si vous avez des questions sur notre Règlement de protection des informations personnelles, si vous souhaitez nous écrire ou accéder à vos Informations personnelles, écrivez-nous ou appelez notre personne en charge de la protection des informations personnelles à :

Great White North Franchisee Association
2133 Royal Windsor Drive, Suite 23
Mississauga, Ontario
L5J1K5

Courriel: info@gwfna.ca

Si vous êtes un adhérent anonyme, vous pouvez aussi entrer en rapport avec notre conseiller juridique à :

Himelfarb Proszanski Barristers and Solicitors
480 University Avenue, Suite 1401
Toronto, Ontario
M5G 1V2

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée à :

112 Kent Street
Ottawa, Ontario K1A 1H3 1
Phone: 1.800.282.1376.

EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ INTÉGRALEMENT LES CONDITIONS DE NOTRE RÈGLEMENT DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES SANS AUCUNE MODIFICATION.